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28 février 2011 1 28 /02 /février /2011 17:29

Les lecteurs de ce blog peuvent lire des billets un peu anciens (29 septembre 2009) et qui portent sur le sujet, notamment celui intitulé "Assurance 2", écrit par André.

Il nous est paru utile de rappeler la situation. Les bénévoles ont au moins deux casquettes protectrices.

Comme membres de l'Association Lire à Vouvray (ALV), ils sont couverts par l'assurance proposée par la Fondation du Bénévolat, leurs noms et coordonnées étant communiquées à cette institution.

(L'ALV souscrit également une assurance à Groupama, via l'agence de Vouvray. Cette assurance ne couvre pas les bénévoles eux-mêmes mais le public qui fréquente la BMV.)

Heureusement pour les bénévoles, il y a la deuxième casquette. Ils font fonctionner un service municipal, la Mairie ne remplissant pas ce que sa compétence culturelle demande. Dans ce cadre les bénévoles sont couverts par la jurisprudence Saint-Priest que tous les juristes connaissent bien et qui montre comment la responsabilité administrative est engagée. Depuis l'arrêt "Commune de Saint-Priest-la-Plaine" en 1946, les bénévoles, lorsqu'ils font fonctionner un service public (et c'est le cas de la BMV, Bibliothèque Municipale de Vouvray), sont couverts par cette jurisprudence. La Mairie, pour laquelle ils travaillent, doit les protéger.

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